La Mise aux normes des réseaux de transport vous intéresse et vous voulez en savoir plus ?
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Vérifiez votre conformité avec la loi en 5 questions.
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Quand utiliser ce document ?
Utilisez ce document lorsque vous avez besoin de vérifier votre conformité avec la loi, plus précisément avec l'annexe 11 de l'arrêt du 3 mai 2017. Nos visuels vous aideront à mettre votre réseau aux normes en un coup d’œil !
A qui s'adresse ce document
Ce guide s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent évaluer ou travailler sur la mise aux normes d'un réseau de transport de voyageurs : élus, acheteurs, ingénieurs, bureaux d'études, transporteurs, exploitants...
• Nos visuels vous permettront d'évaluer les actions de mise aux normes de votre réseau en un coup d’œil
• Vous pourrez évaluer votre conformité grâce à 5 questions précises
• Nos explications claires et complètes vous informent sur les principales dispositions à prendre.
Ce que vous allez aimer
L'annexe 11 en images
SEIPRA Score travaille avec les plus grands opérateurs de transport de voyageurs, aussi bien privés que publics.
