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[Guide] L'annexe 11 en images

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Quand utiliser ce document ?

Utilisez ce document lorsque vous avez  besoin de vérifier votre conformité avec la loi, plus précisément avec l'annexe 11 de l'arrêt du 3 mai 2017. Nos visuels vous aideront à mettre votre réseau aux normes en un coup d’œil !

A qui s'adresse ce document

Ce guide s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent évaluer ou travailler sur la mise aux normes d'un réseau de transport de voyageurs : élus, acheteurs, ingénieurs, bureaux d'études, transporteurs, exploitants...

• Nos visuels vous permettront d'évaluer les actions de mise aux normes de votre réseau en un coup d’œil

• Vous pourrez évaluer votre conformité grâce à  5 questions précises

• Nos explications claires et complètes vous informent sur les principales dispositions à prendre.

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L'annexe 11 en images

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